Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux produits vendus sur le site www.LesEditionsDuRenardDoux.com, mis en ligne et édité par Rémy Nardoux (ci-après dénommée le Vendeur) dont le siège social est sis 193, rue Alfred de Vigny 16000 Angoulême.
Préambule
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Elles visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que le Client soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur ne peut garantir l'exhaustivité de son catalogue et l'information de disponibilité de chaque produit, il s'engage à rembourser toute commande qui ne peut être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont les prix applicables au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
Le Client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir le bon de commande en ligne en donnant les références des produits ainsi que toutes les coordonnées demandées ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Conformément à la Directive européenne 97/7 du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance et à l'article L. 121-20 du Code de la consommation français, le Client dispose d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception du produit commandé, pour retourner à ses frais, tout ou partie des produits commandés et demander leur remboursement.
Le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées par le Client, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.
Les produits susceptibles d'être retournés par le Client au Vendeur doivent avoir été préalablement achetés par le Client sur le Site, avoir été livrés au Client, et être dans leur état d'origine (emballage non descellé).
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par Paypal, site sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Garantie
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Rémy Nardoux 193 rue Alfred de Vigny 16000 Angoulême dans un délai de trente jours après la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Cas Fortuits ou cas de force majeur
Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent le Vendeur de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations du Vendeur.
Le Vendeur ne sera pas responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas fortuit ou de force majeure tels que définis ci-dessus.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, sur simple demande par mail à contact@sullivan-raton.fr
Le traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 9 janvier 2012 enregistrée sous le numéro 1557302 v 0
Archivage - Preuve
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.
Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
A défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents les plus proches.
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